Тамбовская область

La principale loi régissant la politique d’investissement et de soutien de l’Etat dans la région de Tambov, région de Tambov est la loi du 03/06/2014 N 383-W, « Le soutien de l’Etat de la politique d’investissement et de l’investissement dans la région de Tambov. ».

La Loi énonce les principes de base de la politique d’investissement de la région de Tambov dans le domaine de la régulation de l’activité d’investissement, établit les types, les modalités et les conditions de soutien de l’Etat de l’activité d’investissement dans la région de Tambov (à l’exception des activités liées aux investissements réalisés dans les banques et autres organismes de crédit, ainsi que les compagnies d’assurance ainsi que les relations qui sont associés à l’attraction pour la construction de fonds de capital d’appartements de personnes physiques et morales maisons et (ou) d’autres biens immobiliers sur la base du contrat d’une construction commune) des pouvoirs publics de la région de Tambov, et vise à attirer les investissements et stimuler l’activité d’investissement dans la région de Tambov.

La procédure de sélection concurrentielle des projets d’investissement pour fournir un soutien de l’Etat pour la région de Tambov 07/03/2014 №720 «Sur la procédure de sélection concurrentielle des projets d’investissement pour la fourniture d’un soutien de l’État » est réglementé par le décret de l’administration